auto-bilan.com : Textes officiels et réglementation du contrôle technique français

LES TEXTES OFFICIELS DE LA LEGISLATION FRANCAISE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE

Arrêté du 18 juin 1991.

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Arrêtés modificateurs

Décret du 4 octobre 1991.

Décret no 91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules.

Arrêtés modificateurs

Arrêté du 5 juillet 1994.

Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur.

Arrêtés modificateurs

Décret du 17 août 1998.

Décret no 98-703 du 17 août 1998 modifiant les articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route relatifs au contrôle technique des véhicules légers.

Arrêté du 9 août 2002.

Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires.

Arrêtés modificateurs

Décret du 11 juin 2004.

Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules.

Arrêtés modificateurs

Arrêté du 27 juillet 2004.

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Arrêtés modificateurs